Laurent Aynès Droit civil : les sûretés, la publicité foncière texte pdf

Droit civil : les sûretés, la publicité foncière

Livres,Laurent Aynès

---

4.3 étoiles sur 5 de 1 Commentaires client

[Bibliothèque epub gratuit de Droit civil : les sûretés, la publicité foncière de Laurent Aynès. Téléchargez le livre de Droit civil : les sûretés, la publicité foncière de Laurent Aynès en format de fichier PDF gratuitement sur bibliothèque epub gratuit. livres numériques gratuits à télécharger Droit civil : les sûretés, la publicité foncière de Laurent Aynès]

Détails

• Titre: Droit civil : les sûretés, la publicité foncière de Laurent Aynès
• ISBN: 2275041001
• Nom de fichier: droit-civil-les-sûretés-la-publicité-foncière.pdf
• Nombre de pages: 452 pages pages
• éditeur: Laurent Aynès

Le Titre Du Livre : Droit civil : les sûretés, la publicité foncière
Moyenne des commentaires client : 4.3 étoiles sur 5 1 commentaires client
Nom de fichier : droit-civil-les-sûretés-la-publicité-foncière.pdf
La taille du fichier : 28.5 MB

Télécharger le PDF Droit civil : les sûretés, la publicité foncière de Laurent Aynès gratuitement sur livre numérique gratuit en français. Normally this book cost you EUR 0. Ici vous pouvez télécharger ce livre en format de fichier PDF gratuitement et sans besoin de l'argent supplémentaire dépensé. Cliquez sur le lien de téléchargement ci-dessous pour télécharger le livre de Droit civil : les sûretés, la publicité foncière de Laurent Aynès en format de fichier PDF gratuitement.

Laurent Aynès Droit civil : les sûretés, la publicité foncière texte pdf - Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et surtout législatives dont cette nouvelle édition tient compte : - loi du 4 août 2008 et ordonnance du 18 décembre 2008, réformant le droit des procédures collectives ; - ordonnance du 30 janvier 2009 et loi du 12 mai 2009 réformant la fiduciesûreté ; - loi du 15 juin 2010 et ordonnance du 9 décembre 2010 relatives à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; - loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ; - ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ; loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ; ordonnance du 12 mars 2014 et décret du 30 juin 2014 réformant à nouveau le droit des procédures collectives ; loi « Hamon » du 17 mars 2014 relative à la consommation ; loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi « ALUR »). Cet ouvrage, à jour au 1er août 2014, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux professionnels, universitaires... qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.

Catégories : Livres

Vous trouverez ci-dessous quelques critiques les plus utiles sur Droit civil : les sûretés, la publicité foncière. Vous pouvez considérer cela avant de décider d'acheter / lire ce livre.

Livre en bon état et conforme à sa description. Bon livre de sûretés pour des étudiants de master 1 de droit !